Créacité
CREACITE est une association de droit local qui porte le dispositif couveuse.
La couveuse met à disposition un cadre légal (juridique, social, fiscal) materialisé par le biais d’un contrat écrit : le CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) qui permet à des porteurs de projet de création d'entreprise de tester leur activité économique sur une période limitée dans le temps.
La durée maximum dans la couveuse est de 3 ans mais le passage du porteur de projet est en moyenne de 1 an. L’entrepreneur à l’essai peut quitter le dispositif à tout moment (création d’entreprise, retour à l’emploi, autres ...).
Le CAPE
Le Contrat d’appui au Projet d’Entreprise contractualise l’entrée en couveuse (loi sur l’initiative économique de 2003 et décrets d’application de 2005). Contrat écrit d’une durée maximum de 12 mois renouvelable 2 fois, le CAPE permet à l’entrepreneur de tester son activité dans le cadre d’une couveuse tout en conservant son statut antérieur et ses revenus sociaux.
Il bénéficie de plus d’une couverture sociale et d’une protection en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
- Le décret d'application du CAPE de mai 2005
- Le texte de loi pour l'Initiative économique de juillet 2003
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Créacité est labellisé par l'Union des Couveuses
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Créacité est une association dirigée et co-animée par des entrepreneurs régionaux et financée par :
